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POURQUOI UN ANNUAIRE DE NOTAIRES ?

COMMENT TROUVER UN NOTAIRE ?

 

Vous avez un projet immobilier à réaliser, une entreprise à créer, mais quelle forme lui donner ?, un projet familial, une succession à régler après décès ? Il vous faut un notaire, mais où le trouver ?

 

Tout d'abord, qu'est-ce qu'un notaire ?

 

Le notaire est un juriste des métiers du droit privé et officier public, nommé par l'autorité publique, chargé d'instrumenter les actes juridiques civils, dits actes notariés, de juridiction non-contentieuse pour lesquels la forme authentique est prescrite par la loi ou requise par les parties (les comparants). 

 

Le notariat est l'un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste ; cette profession remonte au haut Moyen-Age dans les pays de l'Empire Byzantin. 

 

Jolie peinture d'une fresque en l'Eglise San Maurizio à Milan

 

Suite aux débats sur la "loi du 25 ventôse de l'an XI, contenant organisation du notariat", le Conseiller Réal définissait le métier de notaire en ces termes :

 

"A côté des fonctionnaires qui concilient et qui jugent les différends, la tranquillité appelle d'autres fonctionnaires, qui, conseils désintéressés des parties, aussi bien que rédacteurs impartiaux de leur volonté, leur faisant connaître toute l'étendue des obligations qu'elles contractent, rédigent ces engagements avec clarté, leur donnant le caractère d'un acte authentique et la force d'un jugement en dernier ressort, perpétuant leur souvenir et conservant leur dépôt avec fidélité, empêchent les différends de naître entre les hommes de bonne foi et enlèvent aux hommes cupides avec l'espoir du succès, l'envie d'élever une injuste contestation. Ces conseils obligent irrévocablement les parties contractantes, sont les notaires. Cette institution est le notariat. "

 

En d'autres, termes, cela veut dire que le rôle du notaire est de savoir écouter ses clients, de les conseiller au mieux suivant leurs besoins (d'ordre familial, fiscal, juridique...). Il saura même les rassurer en leur proposant des solutions à leurs problèmes.

 

Le client peut lui faire confiance car il est un spécialiste du droit et saura rédiger les actes obligatoires dont aura besoin son/ses clients. Par le fait qu'il connaît les lois, les conseils et la rédaction des actes notariés ne pourront pas être contredits par quiconque voudrait s'y soustraire.

 

Le notaire est garant des actes authentiques qu'il signe avec ses clients, car il en garde toujours un original à l'Etude qui sera archivé pendant de nombreuses années.

 

Il n'y a pas que lui dans une Etude notariale. Il y a aussi ses clercs qui ont un rôle similaire. De plus en plus, vous trouverez des notaires spécialisés dans différents domaines :

  • droit de la famille (succession, donation, testament, legs, divorce)
  • droit immobilier (vente et achat maison, terrain à bâtir, terrain agricole, copropriété, évaluation et expertise immobilière)
  • droit fiscal (impôts, plus-value, création et fiscalité d'entreprise).

 

Le statut de notaire

 

Son statut est régi par l'ordonnance du 2 novembre 1945  relative au statut du notariat et le décrit pris pour son application du 19 décembre 1945 avec l'ensemble des modifications qui ont été apportées.

 

L'article 1 dit que : "les notaires sont des officiers publics, établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent et veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des Grosses et Expéditions."

 

Les termes de "Grosse", "Expédition" et "Minute" sont les termes qui qualifient certains actes authentiques :

 

- la Grosse : c'est une copie exécutoire (copie authentique) revêtue de la formule exécutoire dans la même forme que les jugements des tribunaux. On la retrouve lors de la signature d'acte d'acquisition ou de vente lorsqu'il est nécessaire de faire un emprunt. Ce document part à la banque de l'emprunteur lorsque les formalités sont terminées après la signature de l'acte d'acquisition.

 

- l'Expédition : c'est quasiment le même document authentique que le précédent, revêtu d'une mention de publication inscrite par la conservation des hypothèques après les formalités. Ce document vous sera remis lorsque le notaire clôturera votre compte, c'est votre titre de propriété à conserver précieusement.

 

- la Minute : c'est l'acte original authentique que vous avez signé et que le notaire conserve en son Etude, dans un Minutier.

- le Minutier : c'est le Registre contenant les minutes des actes des originaux des actes authentiques signés à l'Etude. Aujourd'hui, c'est une sorte de coffre-fort électronique.

 

Les notaires sont près de 9.000 répartis sur tout le territoire français dans plus de 4.500 offices notariaux.

 

 

Ce que vous trouverez sur les annuaires des notaires :

 

Ce métier a évolué et depuis quelques années, un fichier rassemble de très nombreux biens immobiliers mis à la disposition de toute personne souhaitant vendre ou acheter.

 

 

LES SERVICES ET LES OUTILS

 

Les services proposés par les notaires sont nombreux et ils disposent d'outils, à savoir :

  • dans l'immobilier ancien, il saura vous conseiller et vous guider pour évaluer et expertiser votre bien si vous souhaitez le mettre en vente.
    Il a une très bonne analyse du marché de l'immobilier. Vous pouvez même vendre ou acheter en ligne aux enchères. Différents produits sont présentés dans les sites d'annuaires ou dans les Etudes.
  • dans l'immobilier neuf, le notaire vous aidera à trouver l'immeuble qui vous convient en analysant votre situation, vos goûts, vos finances. Il vous expliquera comment se passe la signature d'un acte et d'une promesse de vente au préalable.

    Il conseille également sur votre financement, si vous avez besoin de faire un crédit pour acheter. Il verra avec vous les possibilités de financement et vous aidera à préparer votre dossier pour vous adresser ensuite à une banque.
  • dans le cas où vous devrez faire un crédit, il peut calculer votre capacité d'emprunt, et vous indiquer les mensualités à l'aide d'un simulateur.

Suivant votre projet, le notaire vous indiquera les frais qui seront à régler. Par "frais de notaires", il faut faire la différence entre "émoluments" qui représentent les honoraires du notaire et "les frais dus aux administrations", qui sont les plus importants. 

 

De nombreuses formalités sont à faire avant et après la signature d'un acte authentique quel qu'il soit, et ça aussi le notaire peut vous l'expliquer.

 

Il faut savoir que l'immobilier reste une valeur sûre pour assurer votre avenir et pour vous garantir un minimum de revenus.

 

L'IMMOBILIER DE TOUTES LES CIRCONSTANCES

 

Pour beaucoup de Français, l'investissement dans l'immobilier reste une priorité devant l'assurance-vie ou les placements boursiers souvent très aléatoires. L'immobilier reste un placement sur et durable qui garantit la sécurité financière à court et à long terme.

 

L'ACQUISITION D'UNE RESIDENCE PRINCIPALE EST PRIORITAIRE

 

Devenir propriétaire est plus avantageux que de rester locataire.

 

Devenir propriétaire en ayant bien étudier votre projet est une sécurité pour l'avenir.

 

UN CONSEILLER SELON VOS BESOINS

 

Le notaire est un professionnel qui est tenu d'être proche et impartial pour aider ses clients, les guider et leur offrir ses conseils dans le but de leur garantir que les documents (actes, contrats, etc.) sont authentiques et conformes aux lois en vigueur.

 

A cet effet, il assure ainsi une garantie de recevabilité et de sécurité tant pour les citoyens que les les autorités.

 

Avant de consulter un annuaire de notaires en ligne, pour choisir un expert qui convient à vos besoins, vous devez savoir qu'ils ne se livrent pas à une concurrence au niveau des honoraires, mais ils se concentrent plutôt sur la qualité de leur service.

 

Par conséquent, vous devez prendre le temps de choisir un notaire qui vous conseille en toute impartialité et vous offre le service notarial dont vous avez besoin.

 

Si, au lieu de recourir à un professionnel bon marché, vous préférez trouver un véritable expert bien expérimenté sur un annuaire, vous vous assurez que l'acte de vente ne sera pas établi de la manière la plus simple ni la plus rapide.

 

En effet, un bon notaire sera transparent avec vous pour vous conseiller en tenant compte de tout ce qui peut vous affecter dans le présent et dans l'avenir. Un notaire vous donnera la liberté de prendre des décisions, mais vous guidera pour que toutes les parties soient satisfaites.

 

 

 

 

CHOISIR VOTRE NOTAIRE EN LIGNE

 

VOUS AVEZ LE DROIT DE CHOISIR VOTRE NOTAIRE EN LIGNE

 

Les références ou les recommandations des amis ou de la famille peuvent vous aider à trouver un notaire sans passer par un annuaire de professionnels du notariat en ligne.

 

Toutefois, le mieux dans ce genre de recherche est de prendre un rendez-vous pour un entretien et en profiter pour en savoir davantage sur le coût des services, les retombées fiscales, les modalités d'exécution des clauses d'un contrat, des délais pour la réalisation et qui va s'occuper des formalités après la signature de l'acte, etc.

 

A l'inverse à d'autres professionnels, les notaires ne peuvent pas facturer ce qu'ils souhaitent pour leurs prestations. Les frais sont les mêmes pour tous, donc le coût d'un acte doit être le même quelque soit le notaire auquel vous faites appel.

 

Si vous faites votre choix dans un annuaire, n'oubliez pas de vérifier les qualifications du notaire que vous souhaitez contacter pour vous assurer qu'elles correspondent parfaitement à vos besoins.

 

De nombreux notaires affichent leurs références et autres informations de spécialisation sur leur site et sur les annuaires en ligne, entre autres. Il s’agit là d’un bon point de départ qui peut vous faciliter la tâche.

 

Il faut savoir que vous pouvez faire appel à un professionnel qui sera spécialisé dans le domaine particulier qui vous intéresse précisément.

 

 

TROUVER UN NOTAIRE JOIGNABLE

 

Si vous avez besoin de services pour vos documents juridiques, vous devez probablement chercher sur un annuaire de notaires et choisir un expert ayant une formation et des compétences vérifiées. Vous devez aussi vous assurer que vous pouvez le joindre sur une ligne de portable (professionnelle), sinon, il vaut mieux en choisir un autre sur site en ligne.

En effet, vous pouvez vous trouver dans une situation délicate et avoir besoin d'une réponse rapide et vous devez pouvoir le contacter rapidement. De nombreux notaires expérimentés reconnaissent la valeur de la communication et font en sorte de rester toujours accessibles.

En plus des annuaires professionnels, vous pouvez faire appel aux Chambres des Notaires. Il en existe dans chaque département où l'on pourra toujours vous renseigner.

 

 

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